La binationalité : sujet tabou du débat sur la déchéance de nationalité ?

Publié le 10 février 2016 par Le Machiniste

« Nul ne peut servir deux maîtres. Car, ou il haïra l'un, et aimera l'autre; ou il s'attachera à l'un, et méprisera l'autre. » Matthieu 6 : 24-34

En réponse aux attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement a proposé d'inscrire la déchéance de nationalité, mesure existante jusque-là encadrée par le Code civil^¹, directement dans la Constitution française, avec des possibilités d'extension aux individus nés français. Un débat passionné s'en est immédiatement suivi, où des considérations juridiques, techniques, idéologiques et partisanes se sont entremêlées et affrontées. Mais en ce début d'année 2016, dans un contexte d’État d'urgence prolongé, celui-ci a vite tourné au mauvais feuilleton pour l'exécutif, faisant passer indirectement au second plan d'importantes problématiques sociales : augmentation du chômage, recul de l'espérance de vie et de la natalité, crise migratoire, dérives sécuritaires liées à l’État d'urgence, etc. L'opposition de droite y a vu un leurre visant à faire oublier les nombreux échecs gouvernementaux – en matière de sécurité notamment – sous la forme d'une mesure « purement symbolique », inefficace à prévenir d'autres attentats sur le sol français ; tandis que la gauche – l'ancienne Garde des sceaux Christiane Taubira en tête – quant à elle, craignait un nouveau « renoncement aux valeurs de gauche », allant dans la continuité des « dérives droitières et autoritaires » du Premier Ministre Manuel Valls.

Certaines questions de fond auraient mérité d'être traitées et approfondies, particulièrement à l'heure où la cohésion nationale n'a jamais été aussi fragile. L'une de ces problématiques a particulièrement retenu mon attention car me touchant directement : elle m’amène donc à proposer une réflexion sans tabou. Il s’agit de la question de la « binationalité », qui revient régulièrement dans le discours de gauche, lequel dénonce la « stigmatisation des binationaux », seuls concernés – de fait – par la déchéance de nationalité sauf extension de la mesure, non encore prévue par la loi, aux individus nés français sans deuxième nationalité.

Avant de développer mon point de vue sur cette thématique, je fais un petit rappel préalable et nécessaire sur le concept de « nationalité française ».

Le concept de « nationalité française », quelques précisions

Comment devient-on français ?

La nationalité française peut s'acquérir de plusieurs façons, en combinant des éléments de droit du sang et de droit du sol^².

Par le droit du sang : est français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français.
Par le droit du sol : un enfant né en France d'un parent étranger lui-même né en France est français de naissance (« double droit du sol »). Pour l'enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité (« droit du sol simple différé ») s'il réside en France à cette date, et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
Par la procédure de naturalisation : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l'administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d'études dans un établissement d'enseignement supérieur français ou s'il a rendu, ou peut rendre, « des services importants à la France ».

Comment donne-t-on du sens à la nationalité française ?

Dans sa conception républicaine, la nationalité française fonctionne à la manière d'un contrat. Un contrat passé entre l'individu (le citoyen) et le reste de sa communauté (la Nation) à laquelle il fait symboliquement allégeance. Tout d'abord, un contrat suppose des droits, mais aussi des devoirs. Par conséquent, même si l'on possède des garanties (droits), l'on doit être prêt à faire des efforts et à accepter certaines concessions.

Comme dans tout contrat, le non-respect des obligations doit entraîner une pénalité. C'est le seul moyen de donner réellement du sens (et du prix) à la nationalité française, qui est un engagement à forte valeur symbolique : tout Français, quelles que soient ses origines et sa couleur de peau, s'il joue le jeu et s'engage sincèrement, peut faire sien un héritage historique hors du commun, allant du baptême de Clovis aux faits d'armes de la Résistance. C'est ce qui constitue à mon sens une sorte de « miracle français », qui n'a point d'équivalent dans le monde à l'exception peut-être de l'American dream.

Ceci est particulièrement vrai dans le cas d'une nationalité obtenue par droit du sol ou par naturalisation, mais également dans le cas de l'obtention par droit du sang (filiation) où la dimension génétique s'efface traditionnellement au profit de la dimension citoyenne et républicaine (donc contractuelle) de la nationalité française. En effet, il n'existe pas à proprement parler de « race française », ou de « sang français » : la notion de Français « de souche » se réfère à une ascendance territoriale, plutôt qu’à une lignée. C’est ainsi que la France est un pays de tradition assimilationniste^³ universaliste et non ethno-différentialiste, et qu'il est par conséquent absurde d’accuser la France – n'en déplaise aux clercs de l'antiracisme institutionnalisé – d’être un pays raciste.

Certains voudront me reprocher de mettre sur le même plan la nationalité française et un simple contrat de travail ou de mariage. Je leur répondrai qu'il fut un temps où ces choses du quotidien avaient aussi un prix élevé, avec un engagement à vie envers sa vocation ou l'être aimé.

La question de la binationalité

La gauche – l'ancienne Garde des sceaux Christiane Taubira en tête et qui a même écrit récemment sur le sujet – s'insurge contre la mesure (pourtant déjà existante) en ce sens qu'elle créerait, de fait, « deux catégories de Français », ce qui constituerait symboliquement selon elle « un renoncement à la valeur de gauche d'égalité ».

En effet, puisqu’il n’est guère possible de créer des apatrides, la France ayant signé (mais non ratifié) la convention internationale de 1961, seuls les binationaux qui disposent d'une nationalité « de rechange » sont, de fait, concernés par la mesure. La gauche pense qu'ils se retrouveraient ainsi « stigmatisés » par le débat, voire se verraient « désignés comme des Français pas comme les autres », comprenons comme de « mauvais Français », cible privilégiée de l'extrême droite.

Les binationaux « des Français pas comme les autres » ?

Oui et alors ? Les binationaux ne sont déjà pas des Français comme les autres car ils disposent d'une deuxième nationalité. Souffrent-ils de cette condition ? Probablement pas – ce sont des privilégiés et ils le savent bien. En effet, ils peuvent, de fait, bénéficier de plus de droits et d'avantages en vertu de leur double appartenance (voyages sans visa, droit de vote, engagement dans l'armée, etc.), avec paradoxalement, parfois moins de devoirs et d'obligations : l'on peut par exemple, en tant que binational franco-algérien, bénéficier d'un certain nombre d'avantages en France en qualité de Français (travail, sécurité sociale, santé, droit de vote, libre circulation dans l'espace Schengen, etc.) en s'exonérant du devoir service militaire en Algérie, tout en disposant d'un deuxième passeport comme « porte de sortie ». Ironie du sort : l'Algérie, en bon état souverain maître chez lui, a décidé la semaine dernière, à travers une réforme constitutionnelle controversée, d’interdire plusieurs postes clés au binationaux^⁴, ce qui n'a pas manqué de déclencher l'ire des principaux intéressés, pourtant privilégiés.

Le concept de binationalité génère donc de fait – en France comme ailleurs – une certaine inégalité et déséquilibre entre les citoyens d'un même pays, ce qui entre donc en contradiction avec « la valeur d'égalité » si chère à la gauche et l'idéal d'une République une et indivisible.

De la tentation binationale : une expérience personnelle

Votre serviteur a été personnellement tenté par la binationalité au cours de son parcours : il est donc bien placé pour donner un point de vue sur cette thématique.

Tout a commencé en 1999, lorsque les accords bilatéraux entre la France et l'Espagne ont officiellement reconnu la double nationalité franco-espagnole. Né d'une mère française d'origine espagnole, j'avais la possibilité de faire une demande de nationalité espagnole avant mes 21 ans (2 ans après la majorité) au titre du droit du sang (filiation) et une fois ma mère redevenue binationale après avoir retrouvé sa nationalité espagnole, écartée au profit de la nationalité française à la fin des années 70.

Fin 2008 ma mère a retrouvé sa nationalité espagnole et est devenu ainsi binationale franco-espagnole. Je ne disposais alors plus que d'une année (j’aurais 21 ans en 2009) pour obtenir la nationalité espagnole et j'ai alors commencé à envisager sérieusement de faire cette demande auprès du Consulat espagnol à Paris avant qu'il ne soit trop tard. Pour justifier ma démarche, je revendiquais un renouement symbolique avec mes racines, mais avec le recul, je me rends compte qu'il s'agissait en réalité d'une coquetterie narcissique inconsciente, au moment de l'existence où l'identité d'homme, faute de rite de passage (service national), est encore fragile et en construction. Évidemment, je savais au fond de moi que la binationalité était un privilège que certains m'envieraient. Toutefois, un accès de flemmardise, je dois l'avouer, a eu raison de moi à cette période, tant il est vrai que toute allégeance nécessite toujours un premier effort pénible mais nécessaire : celui de monter un lourd dossier administratif, qui devait ensuite être présenté en main propre au Consulat espagnol à Paris, avec obligation de prendre le train à un prix exorbitant. La société de l'immédiateté et du « tout tout de suite » m'a donc paradoxalement sauvé ; l'ironie du sort a ensuite voulu que dès l'année suivante (âge limite dépassé), il ne me soit plus possible d'obtenir la nationalité espagnole sans pouvoir prouver au minimum un an de résidence en Espagne. En effet, je réalise aujourd'hui que l'obtention de la binationalité franco-espagnole aurait été un non-sens : d'une part, je ne porte pas de patronyme espagnol, ne parle pas couramment la langue et n'ai jamais résidé en Espagne, et, détail important, ma mère n'était pas encore « redevenue » espagnole avant 2008 ; d'autre part, n'ayant qu'une conception purement française et républicaine de la nationalité, l'obtention d'une deuxième nationalité par droit du sang n'avait pas de sens pour moi ; pire, après avoir acquis la double nationalité, une fois la griserie narcissique retombée, je me serais sans doute senti moins français (et pas plus espagnol).

Aujourd'hui, je porte mes origines espagnoles dans mon cœur, mais seule a du sens pour moi l'allégeance pleine et entière à la France, dans laquelle j'ai grandi et forgé mes valeurs.

La double allégeance est-elle possible (et souhaitable) ?

La plupart des binationalités que l'on rencontre en France conjuguent deux conceptions de la nationalité. Le meilleur exemple est sans doute la double nationalité franco-algérienne, courante en France, qui combine à la fois droit du sang (génétique) et droit du sol (contrat). Pour un Français né en France et éduqué dans les valeurs républicaines comme votre serviteur, cette combinaison est difficilement envisageable, car seul compte la dimension contractuelle de la nationalité. Quel sens peut avoir la nationalité française pour un Algérien dont la nationalité repose essentiellement sur une conception filiale donc raciale ?

Beaucoup de binationaux franco-algériens s'en accommodent et ne se posent, au fond, pas véritablement la question. Nombreux sont ceux qui après avoir parfois subi l'immigration, n'ont pu renoncer à leur nationalité d'origine, mais ont néanmoins accepté les termes du contrat et élevé leurs enfants dans nos valeurs républicaines. D'autres ont combiné les deux appartenances à leur avantage, en étant « Algérien de cœur » et « Français de papiers », pour in fine, se retrouver sans identité.

Plus sérieusement, la binationalité pose la question de la loyauté. Si la coexistence entre Français et binationaux peut être pacifique, voire enrichissante en temps de paix, qu'en serait-il en temps de guerre ? En effet, la guerre n'est en cette année 2016 plus un sujet tabou. La menace terroriste est une réalité et le contexte géopolitique international a des répercussions évidentes sur notre territoire. Par ailleurs, la cohésion nationale n'a jamais été aussi fragile, avec des lignes de fracture identitaires bien présentes. Il est donc tout à fait légitime de se poser la question de la loyauté des binationaux envers la France. Pour mieux se représenter cette problématique qui semble encore abstraite à beaucoup de compatriotes bien-pensants, il suffit de faire appel à l'Histoire : de quel côté se serait retrouvé des binationaux franco-allemands en 14–18 ou en 40 ? Il a fallu que la première personnalité politique (sinon la seule) à envisager cette question délicate mais sérieuse soit Jean-Marie Le Pen, sur un plateau télé en 2010^⁵, à propos de la binationalité franco-algérienne.

Pour conclure

Le débat sur la déchéance de nationalité pose la question de la binationalité, qui à son tour pose la question de la cohésion nationale et du pacte républicain. Dans le contexte actuel, il peut être intelligent de réfléchir tous ensemble à cette problématique, sans tabou.

Les lois régissant la nationalité sont sans doute mal adaptées aux conditions actuelles : migrations inédites, mobilité professionnelle, « diversité », etc. Le concept même de nationalité devient imprécis et instable.

Mais quelles réponses apporter à des jeunes qui s'interrogent sur la guerre et ce qu'elle signifie en termes de loyauté et d'engagement ? Quelles réponses apporter à ces mêmes jeunes qui sont à la recherche d'un absolu qu'il ne trouve plus dans l'allégeance à la France et qui partent faire le djihad en Syrie ?

1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420133&cidTexte=LEGITEXT000006070721

2 Le droit du sang, dans le contexte français, s’apparente à l’assimilation par la famille, et non à un droit purement génétique ; le droit du sol se réfère à l’assimilation par la société. L'assimilation suppose la conscience des valeurs républicaines et de la nature contractuelle de l'appartenance à la collectivité nationale.

3 L'un des critères implicites de la nationalité française est l'assimilation à la communauté nationale : soit pour avoir eu des parents français, qui transmettent les valeurs, soit pour avoir été socialisé en France (école, travail) parmi des Français. Une personne de parents étrangers qui grandit et vit dans une communauté étrangère sur le sol français, avec des valeurs très éloignées des valeurs françaises, ne saurait être un Français à part entière. D'ailleurs, il fut un temps ou le "défaut d'assimilation" était un motif de refus de naturalisation.

4http://www.franceinfo.fr/actu/monde/article/algerie-une-reforme-qui-discrimine-les-binationaux-764693

5https://www.youtube.com/watch?v=exPq66HJ-uY