Dette : effaçons l'ardoise !

Publié le par Mehdi Ezzahi

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« La banqueroute est nécessaire, une fois tous les siècles, afin de mettre l'État au pair ; et le Roi ne risque rien à emprunter, car il est le maître de ne plus payer les anciennes rentes quand elles ont été servies assez longtemps. » (Abbé Terray, contrôleur général des finances du Royaume de France, 1769).

« Il faut payer la dette ! », tel est le mantra que nous serine jusqu'à plus soif le clergé des grands médias, et l’orchestre va explorer ses gammes de plus belle à mesure que se profilent les présidentielles… Le règlement de la dette publique semble être devenu un impératif moral catégorique pour tous les VRP médiatiques et politiques du système financier. « Régler la douloureuse », c'est ce que devraient faire en premier ressort les responsables politiques du pays. Face à cette obsession comptable, la situation économique et sociale du peuple français ne tient que pour quantité négligeable dans la balance des priorités nationales.

 

La vraie question à se poser vis-à-vis de la dette publique est « comment ne pourrait-on pas ne pas la payer ? ». Le bon sens – hélas rare en économie – suffit pourtant à constater qu’au regard du montant colossal de cette dette et de la croissance économique atone de ces dernières années, l'État français NE POURRA PAS la rembourser ; il pourra (s’)essayer à la rigueur, avec des conséquences désastreuses pour nous tous. La stratégie de tout dirigeant sensé et soucieux du bien-être du pays devrait être de trouver les meilleurs moyens de se débarrasser de la dette publique, afin de s’atteler à solutionner des problèmes bien plus urgents. Nous essaierons donc ici de ménager quelques chemins dans ce sens.

Repères sur la dette publique française

Pour commencer, prenons la mesure de ce qui angoisse tant nos chers éditorialistes. La dette publique est la somme de tous les emprunts contractés par l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics, notamment la Sécurité sociale. La dette publique est un fait logique. Chaque pays, chaque région, chaque ville a besoin de fonds propres pour financer des investissements, qui sont le fondement de l'action publique. Pour disposer de ces fonds propres, l'État peut attendre d'accumuler suffisamment de trésorerie par le prélèvement d'impôts et de taxes. Mais ce faisant, il prendrait alors un retard préjudiciable, notamment pour l'équipement, le renouvellement, l'amélioration de structures publiques, qui permettent de renforcer les capacités productives du pays. Ainsi, pour éviter d'agonir la population et les entreprises sous une fiscalité confiscatoire, l'emprunt, encadré par certains gardes-fous, est la pratique la plus légitime et efficace qui soit.

En allant glaner quelques données sur le site de l’Insee, on peut voir que la dette publique française s’élevait au 2ème trimestre 2016 à 2170 milliards d’euros, soit 98,4% du PIB. Fin 2015, la dette se répartissait comme suit :

 

 

Comment fonctionne l’achat de la dette publique ? Il est géré par l’Agence France Trésor (AFT) qui place les emprunts d'État sur les marchés obligataires (marchés sur lesquels se négocient et s’achètent les dettes publiques des états). Trois types de titres sont proposés aux créanciers : les obligations assimilables au Trésor (OAT), émises pour une durée minimale de 5 ans et dont certaines courent sur 50 ans ; les BTAN, bons du Trésor d’une durée de 2 à 5 ans ; les BTF, émis pour une période de quelques semaines.

Qui détient la dette publique ? Avec la généralisation du trading à haute fréquence (opérations financières réalisées en quelques microsecondes), plus de 10 milliards d’euros de dette française changent de main chaque jour. Par ailleurs, de nombreux titres ont été achetés indirectement via des montages financiers particulièrement tordus. Ainsi, il est bien souvent compliqué de connaître les véritables propriétaires de la dette ; la Commission des Finances le reconnaît elle-même : «la rapidité avec laquelle les titres sont échangés et l'internationalisation des marchés, avec de nombreux intermédiaires, compliquent la recherche. » 1… Entre nous, rembourseriez-vous une somme si vous ne saviez pas vraiment à qui vous la devez ? Premier problème, qui ne joue pas en faveur de nos amis créanciers.

Fait notable dans la détention2 de la dette française : la prédominance des non-résidents (62%), qui peuvent être des étrangers ou des français résidant à l’étranger. La moitié d'entre eux se trouvent dans des pays de l'Union européenne, l'autre moitié en dehors. Il peut s’agir de fonds de pensions, d’assurances, de fonds spéculatifs, de banques ou encore de fonds d’investissement souverains (banques centrales). C’est chez ces non-résidents que l’identité réelle des créanciers est la plus trouble et demanderait une clarification. Nous y reviendrons.

 

 

Parmi les détenteurs franco-français de la dette, on trouve en premier lieu des assurances (telles qu’AXA Investment, Allianz Global Investors, MMA Finance, CNP Assurances, MATMUT…). Ces dernières utilisent notamment les emprunts d'État pour garantir leurs placements d’assurance-vies. 9% des titres de la dette sont détenus par des banques françaises (telles que CM-CIC AM ou BNP Paribas AM). Les OPCVM sont des organismes de placement de l'épargne de particuliers sur les marches financiers. Quant aux autres possesseurs de titres de la dette... Inconnus au bataillon ! la Banque de France refuse d'en dire davantage. On peut toutefois affirmer sans trop se mouiller que ces créanciers de l'ombre n'appartiennent pas à la catégorie des « sans-dents » !

Les taux d'intérêts historiquement bas auxquels se monnayent la dette française (0,37% en 2016)3 ne doivent pas nous faire oublier l'importance de la charge de dette: de 44 milliards d'euros en 2016, elle représente le deuxième poste de dépenses pour l'État.

La loi du 3 janvier 1973

Cette loi votée sous la présidence Pompidou a organisé la vente sur les marchés financiers des titres de la dette française. Auparavant, la France finançait sa dette par l'achat de bons du trésor par la Banque de France. En quelque sorte, l'État se prêtait à lui même en assurant ses investissements grâce à sa propre banque centrale et ce à taux zéro ! Le seul risque de ce procédé était de générer une inflation excessive du fait du trop grand volume de monnaie injectée dans le circuit économique : c'est la fameuse « planche à billets ». La loi Pompidou-Giscard interdit donc à la Banque de France de prêter à l'État, qui doit recourir aux marchés financiers, ce qui fait exploser la dette publique en deux décennies.

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Cette loi est abrogée en 1994 pour laisser la place aux règles du traité de Maastricht, entérinant l'interdiction pour tous les États membres de l'UE de se financer via leur Banque centrale. Par la loi de 1973, la France avait donc préparé sa servitude européenne...

La crise des subprimes

La faillite de la banque US Lehman Brothers à l'automne 2008 entraîne par effet domino la perte de milliers d'actifs par les banques françaises, particulièrement exposées. Le gouvernement français décide alors d'un plan de sauvetage ruineux de 360 milliards d'euros qui accroîtra d'autant plus la dette publique. Inutile de préciser que les banques ainsi sauvées ne font aucun cadeau à l'État quant aux prêts qu'elles lui accordent...

Une banqueroute française est-elle possible ?

Elle est non seulement possible mais inévitable. A plusieurs reprises dans son histoire, notre pays s'est affranchi de son endettement grâce à divers mécanismes. Sous l'Ancien Régime, la confiscation des biens des plus grandes fortunes du Royaume était monnaie courante, ainsi que la réduction des taux d'intérêts. La dévaluation surtout fut l'arme préférée au siècle dernier pour réduire drastiquement le montant de la dette. On pense notamment à Poincaré, qui déprécia le Franc de 80%, faisant fondre l'endettement dans la même proportion.

Les choix qui s'offrent à nous

Le préalable absolu est un recouvrement de notre souveraineté qui nous laisse de véritables marges de manœuvres quant à la gestion de nos finances et de notre politique économique. Ce premier choix est simple et radical : la sortie de l'Union européenne et le retour à une monnaie nationale.

Nous savons grâce aux travaux de plusieurs économistes, Jacques Sapir en tête, que l'Euro handicape gravement l'économie française, et notamment ses exportations. La monnaie unique, trop forte, rend les produits français trop chers à la vente à l'étranger. Ceci explique en grande partie le cycle de chômage de masse et de désindustrialisation qui nous touche. Une monnaie nationale plus faible rendrait les produits français plus compétitifs à l'exportation.

 

 

Le nouveau Franc se situerait au départ à parité avec l'Euro, mais nous pourrions le dévaluer soit en le laissant flotter (c'est-à-dire ne pas encadrer son taux de change), soit en recourant à l'émission monétaire massive par la Banque de France. La dévaluation aurait le double avantage de relancer la machine productive et de réduire le volume de la dette. La sortie de l'Union Européenne restituerait également 9 milliards d'euros de budget annuel à l'Etat, somme correspondant à la contribution française au budget de l'UE.

Un audit de la dette s'impose à l'évidence. L'opacité dans la détention des titres de dette cache de nombreuses créances irrégulières et donc illégitimes. L'État devra refuser de les régler tout comme celles des banques sauvées en 2008 qui ont suffisamment bénéficié des largesses de nos impôts. L'audit permettra aussi de retrouver les Français résidents à l'étranger qui pratiqueraient l'évasion fiscale, faisant perdre au bas mot 80 milliards d'euros de recettes par an au budget de l'État, un joli pactole en perspective !

 


 

© Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations

 

Les seuls créanciers que nous devrions rembourser sont les petits porteurs : des retraités par exemple qui auraient placé de bonne foi leur épargne dans la dette française. Là encore, seul un audit peut nous renseigner sur leur nombre mais ils sont à l'évidence très minoritaires. Derrière les fonds souverains étrangers se cachent des États - nous pourrions proposer à défaut d'un remboursement, des partenariats stratégiques, commerciaux, technologiques...

Ces premières mesures nous permettraient de nous débarrasser d'une écrasante partie de cette dette illégitime. Le reliquat pourrait être monétisé par la Banque de France qui aurait retrouvé ses prérogatives de financement de l'État. Il est crucial que la dette publique redevienne un instrument politique, un pari sur l'avenir, et ne soit plus une épée de Damoclès au service de la finance, condamnant chacun de nous à tendre les mains à ses chaînes.


 

2http://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL5E7N51QI20111228 (liste des 5O plus gros détenteurs de dette française)

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Mehdi Ezzahi 06/12/2016 19:56

Bonsoir Delphine,

Merci beaucoup pour votre avis étayé et sincère sur mon article. J'ai écrit que pour régler cette question de la dette « le préalable absolu (était) un recouvrement de notre souveraineté ». Cela se traduit logiquement selon moi par une sortie de la France de l'Union européenne (volet législatif) et de la zone euro (volet monétaire et économique). Pourquoi ?

Sur le plan économique, le problème majeur avec l'UE réside dans les statuts de la BCE qui lui donnent pour priorité absolue la lutte contre l'inflation, ce qui va à l'encontre de toute politique de relance économique réelle : qui dit relance dit investissements donc injection massive de liquidités dans le circuit économique donc inflation dans un premier temps. Et qui dit relance de l'économie dit créations d'emplois donc hausse des dépenses (celles des ménages qui consomment et celles des entreprises qui investissent davantage) et donc inflation renforcée. Comme expliqué dans l’article, l’inflation permet aussi de réduire le volume de la dette.

La BCE condamne la France à une politique de rigueur car on ne peut jouer sur ce levier principal qu'est l'inflation et sur d'éventuelles mesures protectionnistes pour relancer notre économie et en protéger les secteurs les moins concurrentiels. Les gouvernements successifs, tous attachés à garder la France dans l'UE, ont ainsi adopté de façon plus ou moins coordonnée des politiques de désinflation compétitive (désindexation des salaires sur l'inflation, recul de l'âge de départ à la retraite, déremboursement de certains frais médicaux par l'assurance maladie, etc.). Pour reprendre un bon mot de Pasqua, « droite et gauche sont en France les détaillants du même grossiste : l'Europe. ».

L’Union européenne le plus grand marché mondial ? La France ne faisait-elle pas de commerce avec ses voisins avant la création de l’UE ? N’en ferait-elle pas en dehors de celle-ci ? Les pays européens non-membres de l’UE ne commercent-ils pas avec nous ? L’Union européenne n’est pour nous qu’un intermédiaire gênant dans la redéfinition de notre commerce extérieur, quand il faudrait mieux en passer par des accords bilatéraux avec nos partenaires.

L’Union européenne n’est pas la garante efficace de la paix mais bien plutôt celle d’une guerre économique que nous ne pouvons que perdre en restant en son sein. Il y a eu, il y a et il y aura toujours des tensions ; le tout est d’avoir les meilleures marges de manœuvre pour y faire face.

Pour prendre un exemple concret, l’interdiction faîte aux collectivités locales de favoriser des entreprises du cru pour l’attribution des marchés publics entraîne le recours massif à des travailleurs étrangers détachés, qui font perdre des milliards d’euros par an à nos entreprises et à l’État, qui se voit ainsi privé de cotisations sociales et de recettes fiscales.

Des monnaies locales, pourquoi pas ? Mon idée de recours à une monnaie unique s’inscrit dans une logique plus vaste : choisir un échelon optimal de décision politique, à savoir la Nation. Une monnaie peut fonctionner en fait à deux conditions :

Une monnaie doit trouver suffisamment d’usagers qui aient confiance en elle pour l’utiliser.

Une monnaie doit trouver un milieu favorable, une zone monétaire optimale. Les États-Unis sont la zone monétaire optimale du Dollar, La Grande-Bretagne est la zone monétaire optimale de la Livre Sterling, le Japon est la zone monétaire optimale du Yen mais l’Europe n’est pas la zone monétaire optimale de l’Euro. La faute aux divergences de modèles, de politiques et d’intérêts de ses États membres.

Voilà. Désolé d’avoir été un peu long mais un avis construit en appelait un autre !

Merci encore, au plaisir d’échanger avec vous.

Delphine MEUNIER 07/12/2016 15:00

Bonjour Mehdi,

Avis très construit en effet et tout aussi intéressant que l'article.

Bon je pense que ça s'est vu que je suis une grande défenseure de l'UE (dans tous les cas de ses objectifs initiaux).
Il est vrai, et ça personne ne pourra le nier, que le système européen a des défauts lourds, notamment au niveau de la finance ou encore de la gestion des frontières.

Là encore, pour moi ce n'est pas une raison de claquer la porte à l'UE parce que ça marche mal. L'UE est à repenser, à réajuster, entre autre par rapport aux points que tu énonçais dans ton commentaire.

Aussi quand je parlais de l'UE garante de la paix je parlais d'absence de guerre. Toutes les générations avant celles de nos parents ont connu la guerre, se sont battues. Grands-parents, arrières grands-parents... En France on a été servi question guerres et persécutions ces 2000 dernières années.

Le projet européen né en 1815 est pour ce point et selon moi un succès. Et mine de rien, beaucoup de pays nous envient cette paix.

Donc pour résumé mon avis : l'UE marche mal pour certains points, bien pour d'autres, et ce n'est pas parce que l'UE est bancale qu'il faille tout de suite y mettre fin. Rome ne s'est pas construite en un jour, comme on dit. Donc pour moi l'UE doit encore se construire, progresser, pour être au service des pays et des gens. Pour peu que les mieux placés en aient la volonté.

PS: oui je tutoie j'espère que ça convient, je suis encore à la mode québécoise où on tutoie facilement ^^

Delphine Meunier 05/12/2016 12:42

Merci pour cette analyse sur la dette de la France.

Je partage votre avis sur le besoin absolu d'une transparence totale quant aux détenteurs de la dette ainsi que sur l'utilité des emprunts et plus largement quant à la bonne gestion de la dette et de son remboursement.

Par contre je ne suis pas d'accord quand vous dites qu'une sortie de l'UE est nécessaire. Certes l'UE a grand besoin de réformes, et le poids de la souveraineté de chaque pays est à revoir. Mais ce n'est pas parce que ça marche mal qu'il faille tout quitter et tout laisser en plan. L'UE a de nombreux défauts et lacunes qui existent, personne ne peut le nier. Cependant elle apporte aussi quantité de points positifs : c'est le plus grand marché mondial, l'usine à grain du monde, et - le plus important pour moi - une garante efficace de la paix. Une dissolution de l'UE, où chacun retourne dans son coin et où les tensions seront plus vives que jamais mènera immanquablement à des déséquilibres et des disparités immenses qui affecteront le peu de cohésion européenne que nous avons là.

Mais je suis intéressée par votre idée de retour à une monnaie unique, partiellement. L'euro est très utile pour les marchés internationaux mais pas pour les locaux. A vrai dire, plusieurs initiatives existent déjà pour la création de monnaies locales (à l'échelle d'une ville ou d'une région). Ces monnaies permettent de se protéger des aléas financiers internationaux et de continuer à faire vivre les commerces et communautés localement. Vous en avez en France, en GB et partout dans le monde.
Du coup je verrais plutôt un double voire triple système : l'euro à l'échelle européenne, le franc à l'échelle du pays et une monnaie locale. Trop compliqué ? Nous payons de plus en plus par Internet et par carte, les taux de change peuvent se faire automatiquement. En GB, il y a même des app pour payer dans les commerces en monnaie locale. Alors pourquoi pas chez nous ?